Formation
La réglementation en matière de métaux précieux
- Modalité Présentiel
- Lieu 30 rue du Faubourg Saint-Antoine, Paris 12e
- Intervenant Barbara FRAMMERY/ Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris
- Tarif Gratuit
- Dates et durée Jeudi 19 Octobre de 10h à 12h
- Complet • inscription sur liste d’attente
Tout ce que vous, professionnels des métaux précieux (artisans, commerçants, etc…) devez savoir sur la déclaration d’existence, les poinçons de fabricant et de garantie, le livre de police…
Les métaux précieux (matières comme ouvrages) sont des matières sensibles qui font l’objet d’une réglementation nationale créée en 1797 appelée « garantie des métaux précieux » .
L’administration des douanes est chargée de la gestion et du contrôle des règles en la matière.