Formation
La réglementation en matière de métaux précieux
- Modalité Présentiels
- Lieu 30 rue du Faubourg Saint-Antoine – Paris 12e
- Intervenant Les Douanes
- Tarif Gratuit
- Dates et durée mardi 15 octobre – 10h/12h
- Inscriptions terminées
Tout ce que vous, professionnels des métaux précieux (artisans, commerçants, etc…) devez savoir sur la déclaration d’existence, les poinçons de fabricant et de garantie, le livre de police…
Les métaux précieux (matières comme ouvrages) sont des matières sensibles qui font l’objet d’une réglementation nationale créée en 1797 appelée « garantie des métaux précieux » .
L’administration des douanes est chargée de la gestion et du contrôle des règles en la matière.